Contrat de Location de Vacances Etelria :
Entre les
soussignés :
Le propriétaire de la Villa
Etelria : Monsieur Morin 17 Route du Magouër 56680 Plouhinec
et le locataire :
Prénom Nom :
Adresse :
Détails
adresse :
Code Postal - Ville :
Pays :
Téléphone mobile :
E-mail :
Conditions générales :
1-
Adresse
du bien loué - Durée du contrat
Le présent contrat porte sur la
location d'un hébergement situé : 17 route du Magouer 56680 Plouhinec
>Logement vue sur Ria 150m²
4 Chambres / 8 couchages (3 lits 160x200cm, 1 lit superposés 90x190cm)
1 Cuisine équipée
1 Salon / Séjour
1 Terrasse
1 Jardin commun avec l’autre logement
>Logement vue sur Ria 38m²
1 Chambres / 2 couchages (160x200cm)
1 Coin Cuisine
1 Séjour canapé lit gigogne (2 couchages)
1 Terrasse
1 Jardin commun avec l’autre logement
2- La location de vacances prend effet le XXX à partir de 16 heures jusqu'au XXX 10 heures.
3-
Réservation
et conclusion du contrat
Montant de la location : XXX €
; Forfait ménage obligatoire de fin de séjour : XXX € . Le Montant
de la location comprend le linge : Draps déposés sur le lit ainsi qu’un
jeu de serviettes
Acompte de 30% du montant de la
location à régler à la réservation : XXX € pour les réservations
effectuées à moins de 30 jours avant la date d'arrivée par virement bancaire
La réservation sera effective à
réception du contrat signé et du règlement par virement. Le solde restant sera
réglé 30 jours avant l'arrivée.
IBAN :FR76 1027 8361 8300 0119 7560 192
BIC : CMCIFR2A
En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée, la réservation sera annulée.
4-
Annulation
par le locataire
En cas d'annulation par le
locataire :
- Plus de 90 jours avant la date
d'arrivée, l'acompte sera restitué.
- Entre 90 jours et 30 jours avant
la date d'arrivée, l'acompte sera conservé à titre de dédommagement.
- A moins de 30 jours avant la
date d'arrivée, la totalité du séjour sera conservée.
Si le séjour est écourté, le prix
intégral de la location reste acquis par le propriétaire et aucune somme ne
sera remboursée.
5-
Etat
des lieux
Un état des lieux succinct d'entrée est procédé à l'arrivée du locataire. Le
locataire a 48h après la remise des clés pour signaler toute anomalie liée à
l'entrée dans les lieux.
6-
Nettoyage
Le ménage de fin de séjour est obligatoire. Le forfait de nettoyage est de XXX€.
Ce forfait ménage ne comprend pas certaines tâches : Nous vous rappelons
que les poubelles doivent être obligatoirement jetées, le réfrigérateur et le
congélateur vidés, le lave-vaisselle vidé et la vaisselle rangée, le four/grill
ou barbecue, nettoyés.
7-
Utilisation
des lieux
Le locataire devra faire usage des lieux conformément à une destination
d'habitation. Il devra vivre de manière paisible et respecter les règles
élémentaires de voisinage et de copropriété.
S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
La location est non-fumeur. Les fêtes sont interdites.
8-
Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximale de 8 personnes.
Indiquez ici : Nb d'adultes : X Nb de mineurs : X. La capacité
d’accueil doit être respectée
9- Assurance villégiature
Le locataire sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins (responsabilité civile). Il est invité à souscrire une extension type «séjour-voyage » pour ces différents risques, si elle n'est pas incluse dans son contrat habitation. Il devra justifier des documents précités à la rentrée dans les lieux. En conséquence, le locateur renonce à tout recours contre le bailleur en cas de sinistre.
10- Dépôt de garantie
Avant la remise des clés, il sera demandé un dépôt de garantie de 1500€. Il est
possible de le régler par chèque à l'ordre de MORINVESTS. Le dépôt de garantie sera
restitué ou détruit dans un délai maximum de 30 jours après le départ,
déduction faite de la remise en état du bien en cas de dommage dans la
location.
11- Paiement des charges et taxe de séjour.
Les charges énergétiques (électricité et gaz) et d'eau sont comprises. La taxe
de séjour est incluse dans le prix.
12- Clause Résolutoire
Pour l’exécution des présentes, les parties dont élections de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui de Nantes. Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires.
Fait à :
Le : / /
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
